De la débauche d'actions juridiques à Hénin-Beaumont

De la débauche d'actions juridiques à Hénin-Beaumont

 

Le dernier conseil municipal a vu de nouveau le débat porter très longuement sur le terrain juridique et judiciaire.

La politique héninoise semble réduite à saisir les tribunaux, exercer des recours, promettre des rentrées d’argent dès qu’un jugement sera rendu….. bref l’intérêt des citoyens, un véritable débat pour un projet pour la ville la plus importante de la CAHC, oubliés ….. seules des annonces phares de procès, procédures interminables et coûteuses : voilà l’avenir qui est proposé aux héninois lors des conseils municipaux qui qui deviennent des lieux de spectacle aux quels on vient assister pour savoir qui parlera le mieux ou aura le dernier mot ….

La question qui s’est posée à l’avant dernier conseil municipal a été celle de la constitution de partie civile dans le cadre de l’instruction en cours à la suite de la mise en examen de l’ancien maire.

Que la mairie de Hénin Beaumont se constitue partie civile ne pose aucune difficulté sauf qu’il fallait attendre qu’un nouveau maire soit élu et que cela ne permet dans un premier temps que le seul accès au dossier pénal de l’instruction.

Il faudra attendre le procès dont personne à ce jour n’a idée - en 2010 en 2011 ? – pour que la commune se constitue à l’audience en déposant des conclusions de partie civile.

Une fois la constitution de partie civile déclarée recevable par le tribunal, ce dernier pourra, s’il prononce une condamnation de l’ancien maire, le condamner à verser des dommages intérêts à la partie civile dont seul le tribunal fixe le montant au regard des éléments du dossier.

Une fois la condamnation prononcée, et peut être après un arrêt de la Cour d’Appel si l’ancien maire fait appel, il faudra recouvrer le montant des condamnations.

Et que se passera t il si l’ancien maire est insolvable ??

Plus clairement, oui se constituer partie civile est un droit qui doit s’exercer. Mais compter sur ce droit pour assurer que c’est le moyen de renflouer les caisses de la municipalité est plus qu’hypothétique !!!!

Lors du dernier conseil municipal, la question d’une action en responsabilité de l’Etat a été posée par l’opposition municipale.

Là encore, envisager cette action ne doit pas être exclue mais, abordée avec les précautions d’usage de tout professionnel du droit.

En effet, les lois du 2 mars et 22 juillet 1982 ont supprimé les tutelles administratives et financières qui pesaient sur les collectivités locales. Toutefois, en matière de contrôle budgétaire certaines formes de tutelles subsistent.
Une responsabilité de l’Etat pourrait être engagée sauf que les tribunaux exigent que soit caractérisée non pas une faute simple mais une faute lourde. Il s’agit de la faute la plus importante qui exige que soit établie une intention de nuire. Elle est la plus délicate à établir dans tous les domaines du droit.

C’est la jurisprudence actuelle du Conseil d’Etat appelé à statuer sur ces questions.

L’intervention de la Chambre Régionale des Comptes qui a déposé plusieurs rapports n’implique pas ipso facto l’existence d’une faute lourde de l’Etat.

En tout état de cause, si les éléments permettaient d’envisager une telle action, la procédure serait longue, coûteuse et l’issue comme toute procédure non acquise. Il suffit de rappeler la procédure engagée afin de voir annuler les élections de mars 2008 …

Il est inimaginable d’envisager que le déficit actuel puisse être absorbé par ces probables rentrées d’argent et que le taux de la taxe d’habitation puisse revenir à celui de 2003.

Cela n’est destiné qu’à maintenir la crainte de voir notre ville ne pas sortir de la difficulté dans laquelle, il est vrai, elle se trouve.

Mais la politique ne se réduit pas à des actions en justice …

Et là encore, un tel débat occulte les véritables enjeux que connaît Hénin Beaumont, ville qui ne cesse d’accueillir de nouveaux habitants en demande de service, ville qui se situe dans le Bassin minier dont les projets – reconversion économique, Grand Louvre, Tramway – sont porteurs d’espoir.

Régine CALZIA
pour les Verts et Citoyens!

Communiqué de presse - Novembre 2009

Communiqué de presse - Novembre 2009

 

A l’arrivée des avis de taxes qui affichent une augmentation de 8,1 %, de nouveau, une grande mobilisation à Hénin-Beaumont.

Des pétitions circulent, des formulaires destinés à demander de « manière symbolique » une remise gracieuse de 8,1 % à l’administration sont disponibles et distribués …

Hénin Beaumont et ses habitants ne peuvent continuer de voir augmenter leurs impôts sans qu’aucune contrepartie ne leur soit apportée en matière de services, d’activités, de réalisation de projets.

Nul ne peut contester que ce cercle infernal doit cesser et qu’un signal fort de la municipalité d’y mettre un terme est attendu de tous et toutes.

Il est évident que le précédent maire a pillé le trésor et qu’il a plutôt laissé des « ardoises » que des économies.

Tous les acteurs politiques de la vie locale le savent et l’ont par ailleurs dénoncé en leur temps. Il est donc évident que « l’ardoise » ne pouvait être effacée du jour au lendemain à l’arrivée d’un nouveau maire ….

Les solutions miracles n’existent pas non plus : quand les caisses sont vides elles sont vides !!

Une remise gracieuse ? ceux qui la proposent la qualifie de symbolique .. tout en sachant que les lecteurs peuvent considérer que cela est possible ! une pétition ? pour compter des éventuelles voix ??

Une dotation exceptionnelle ? elle ne peut être accordée qu’après que la Chambre Régionale des Comptes estime que les mesures qu’elle préconise ne permettent pas de résorber le déficit de la section de fonctionnement.

Rien de tout cela n’est véritablement sérieux alors que l’heure est grave et que les héninois et beaumontois doivent encore cette année payer plus d’impôts locaux sans contrepartie.

En réalité, là où se trouve la difficulté est que la nouvelle équipe aurait du s’entourer de spécialistes en matière de finances publiques, de droit des collectivités territoriales, de gestion des ressources humaines, ce qu’elle n’a pas fait.

Il est temps de mettre un terme à l’approximation : gérer une commune, élaborer un budget, se donner les moyens de sortir de la crise demande des moyens inhabituels qu’il faut aller chercher afin de mettre en place une task force appelée à gérer une situation d’urgence.

L’action efficace commence par là !! nous l’avions proposé lors de la campagne électorale.

Cela éviterait les jeux politiques à court terme qui n’apportent aucune solution.


VERTS ET CITOYENS HENIN BEAUMONT
REGINE CALZIA
LE 11.11.2009

L'arrêté de suspension de Gérard Dalongeville annulé

Hénin : L'arrêté de suspension de Gérard Dalongeville annulé



Faute de motivations satisfaisantes, l'arrêté ministériel de suspension de Gérard Dalongeville de ses fonctions de maire a été invalidé par le tribunal administratif de Lille. Un imbroglio juridique jamais vu !

C'est une excellente nouvelle ! », déclarait hier avec enthousiasme M e Cattoir après avoir appris la décision du tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté ministériel pris par Michèle Alliot-Marie le 27 avril dernier. « Cela augure de très bonnes choses pour la suite des événements ». Car l'avocat a également déposé un recours devant le Conseil d'État contre le décret présidentiel de révocation qui, selon lui, « est encore moins motivé, pour ne pas dire pas du tout ». Cette décision du tribunal administratif signe donc le premier acte d'un scénario rocambolesque et encore jamais vu dans l'histoire de la V e République. « Si le décret est annulé, par conséquent, la convocation du collège électoral n'aura plus aucune légitimité », affirme Me Cattoir. En résumé, l'élection municipale qui a propulsé Daniel Duquenne dans le fauteuil du maire d'Hénin-Beaumont le 5 juillet dernier ne serait plus valable !
Le préfet du Pas-de-Calais, Pierre de Bousquet, ne partage pas la même vision des choses : « Si l'arrêté et le décret étaient annulés, ce ne pourrait être que pour des raisons formelles et il suffirait de reprendre les mêmes en corrigeant les reproches. Ça ne changerait rien pour l'élection du maire actuel. La procédure administrative n'est pas une décision de cour d'assise. On peut la modifier. » (Pierre de Bousquet sera l'invité de notre Petit Déj' ce samedi).
Difficile aujourd'hui de saisir clairement toutes les conséquences que pourrait engendrer l'annulation du décret de révocation. Gérard Dalongeville pourrait-il, prochainement, redevenir maire ? Se pourrait-il qu'il y ait deux édiles à la tête d'Hénin-Beaumont ? Deviendra-t-il nécessaire d'organiser de nouvelles élections municipales ? Toutes ces questions restent encore en suspens car ce cas de figure ferait jurisprudence.

Sixième mois de détention pour Gérard Dalongeville
De son côté, Me Cattoir fonde beaucoup d'espoirs sur la tournure que pourrait prendre la suite des événements. « Je pense que tout cela risque d'avoir des répercussions sur la procédure judiciaire ». Car l'avocat continue de se battre pour la remise en liberté de Gérard Dalongeville, placé en détention provisoire à la prison Longuenesse depuis le 9 avril.
« Mon client n'a toujours pas été jugé. Je m'étonne que la détention provisoire devienne la règle alors qu'elle doit être l'exception » , s'indigne-t-il tout en continuant d'assurer que le délit présumé de son client n'étant pas intentionnel, ce dernier aurait dû être relâché au bout de quatre mois. Et d'ajouter : « Tous les droits de visite demandés par ses proches ont été refusés. On n'a jamais vu ça depuis l'affaire des frères Jourdain ».
L'avocat ne devrait pas manquer de saisir la Cour européenne des droits de l'homme afin de « rétablir l'honneur de Gérard Dalongeville ».



CÉLINE DEBETTE > [e-mail]

 

Et qui va se charger de rétablir l’honneur d’HENIN BEAUMONT ?

courrier maire - antennes relais

Régine CALZIA

Vice présidente groupe local des VERTS bassin minier

Vincent LOHEZ

Membre de la liste Hénin Beaumont Vert et Citoyen

Monsieur Daniel Duquenne

Hôtel de ville

62110 Hénin Beaumont

Hénin Beaumont le 11 octobre 2009,

Monsieur le Maire,

Depuis de nombreuses semaines, les parents d’élèves de l’école Pantigny nous font partager une légitime inquiétude suscitée par l’omniprésence des antennes relais à quelques mètres du groupe scolaire. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que, suite aux graves problèmes de santé connus par un élève, une pétition réclamant une étude de l’impact de ces antennes sur la population environnante y a été lancée. Jusqu’à ce jour toutes les démarches entreprises auprès du propriétaire de l’immeuble où elles sont implantées se sont avérées infructueuses.

Nous attirons votre attention sur le fait que c’est l’ensemble de la population scolaire, de la maternelle au lycée, qui se trouve être exposé à l’influence de ces émetteurs. Nous notons également que de plus en plus de décisions de justice demandent aux opérateurs téléphoniques de détruire certaines antennes au nom du principe de précaution.

Pour répondre aux préoccupations des riverains une réelle opportunité s’offre à vous. En effet, une étude dans ce domaine va être lancée par le ministère de l’écologie à destination des communes et des communautés d’agglomération. Il faut pour cela répondre à un appel à candidature ouvert jusqu’au 31 octobre 2009 sur le site du ministère. La participation de notre commune semble d’autant plus pertinente que le quartier de la ZAC d’Hénin-Montigny est également exposé aux mêmes risques.

Monsieur le Maire, c’est parce que c’est la santé de nos concitoyens, et particulièrement celle de nos enfants, qui est en jeu que nous espérons trouver une écoute favorable de votre part.

Veuillez croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de nos salutations respectueuses.

Régine Calzia et Vincent Lohez

l'arrêté de suspension de Gérard Dalongeville en voie d'annulation?

Hénin-Beaumont: l'arrêté de suspension de Gérard Dalongeville en voie d'annulation?

Source : www.lavoixdunord.fr

Actualité Région - Alors qu'il est toujours claquemuré dans sa geôle de Longuenesse malgré quinze demandes de remise en liberté, Gérard Dalongeville est paradoxalement sur le point d'enregistrer sa première victoire judiciaire. ...

http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2009/10/07/article_henin-beaumont-l-arrete-de-suspensionde.shtml